1964070616
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1964070616 6 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donne aux enfants belges résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la coopération technique aux pays en voie de développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964070616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964070616 6 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donne aux enfants belges résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la coopération technique aux pays en voie de développement
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6 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donne aux enfants belges résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la coopération technique aux pays en voie de développement
Publication: 20 août 1964
Numéro: 1964070616
page: 8977
Dossier numéro: 1964-07-06/