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1964070615 BE

1964070615 6 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant pour l'année 1964, le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964070615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant pour l'année 1964, le nombre d'emplois du cadre des officiers de complément à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

Publication: 4 août 1964

Numéro: 1964070615

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-06/

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