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1964070306 BE

1964070306 3 JUILLET 1964. - Arrêté royal Suppression de l'école primaire communale mixte, route de mettet, 15, à Florennes. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964070306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964070306 3 JUILLET 1964. - Arrêté royal Suppression de l'école primaire communale mixte, route de mettet, 15, à Florennes. - Approbation Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1964. - Arrêté royal Suppression de l'école primaire communale mixte, route de mettet, 15, à Florennes. - Approbation

Publication: 8 septembre 1964

Numéro: 1964070306

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-03/

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