1964070213
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1964070213 2 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif à l'intervention du Trésor belge dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres du personnel de la coopération technique en service au Congo, au Rwanda et au Burundi et qui ne sont pas encore entièrement soumis au régime du règlement-cadre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964070213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964070213 2 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif à l'intervention du Trésor belge dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres du personnel de la coopération technique en service au Congo, au Rwanda et au Burundi et qui ne sont pas encore entièrement soumis au régime du règlement-cadre
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2 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif à l'intervention du Trésor belge dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres du personnel de la coopération technique en service au Congo, au Rwanda et au Burundi et qui ne sont pas encore entièrement soumis au régime du règlement-cadre
Publication: 12 août 1964
Numéro: 1964070213
page: 8745
Dossier numéro: 1964-07-02/