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1964070212 BE

1964070212 2 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964070212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 6 août 1964

Numéro: 1964070212

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-02/

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