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1964070204 BE

1964070204 2 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 mars 1964 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964070204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964070204 2 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 mars 1964 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 mars 1964 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 10 juillet 1964

Numéro: 1964070204

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-02/

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