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1964070201 BE

1964070201 2 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964070201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964070201 2 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1964 Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1964

Publication: 7 juillet 1964

Numéro: 1964070201

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-02/

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