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1964070115 BE

1964070115 1 JUILLET 1964. - Arrêté royal A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964070115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964070115 1 JUILLET 1964. - Arrêté royal A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1964. - Arrêté royal A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

Publication: 29 août 1964

Numéro: 1964070115

page: 88888

Dossier numéro: 1964-07-01/

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