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1964070105 BE

1964070105 1 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif à la détermination de la résidence administrative des stagiaires, candidats à la première catégorie des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964070105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif à la détermination de la résidence administrative des stagiaires, candidats à la première catégorie des agents de l'Etat

Publication: 16 juillet 1964

Numéro: 1964070105

page: 7793

Dossier numéro: 1964-07-01/

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