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1964063005 BE

1964063005 30 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964063005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 29 juillet 1964

Numéro: 1964063005

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-30/

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