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1964063003 BE

1964063003 30 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1964 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964063003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964063003 30 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1964 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1964 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes

Publication: 15 juillet 1964

Numéro: 1964063003

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-30/

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