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1964063001 BE

1964063001 30 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant la dénomination néerlandaise de certains grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964063001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant la dénomination néerlandaise de certains grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 9 juillet 1964

Numéro: 1964063001

page: 7563

Dossier numéro: 1964-06-30/

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