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1964062918 BE

1964062918 29 JUIN 1964. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964062918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1964. - Arrêté royal portant attribution des Insignes d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 7 août 1964

Numéro: 1964062918

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-29/

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