1964062916
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1964062916 29 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge concernant le maintien du salaire normal des ouvriers pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964062916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964062916 29 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge concernant le maintien du salaire normal des ouvriers pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements
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29 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mars 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port de Zeebrugge concernant le maintien du salaire normal des ouvriers pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements
Publication: 6 octobre 1964
Numéro: 1964062916
page: 88888
Dossier numéro: 1964-06-29/