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1964062915 BE

1964062915 29 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964062915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1963 portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 18 septembre 1964

Numéro: 1964062915

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-29/

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