1964062914
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1964062914 29 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1964, portant émission de timbres-postes spéciaux au cours de l'année 1964
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964062914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964062914 29 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1964, portant émission de timbres-postes spéciaux au cours de l'année 1964
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29 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1964, portant émission de timbres-postes spéciaux au cours de l'année 1964
Publication: 2 septembre 1964
Numéro: 1964062914
page: 88888
Dossier numéro: 1964-06-29/