1964062912
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1964062912 29 JUIN 1964. _ Arrêté royal portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par le conseil d'administration de cet organisme.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964062912
Art. 1 1964062912 29 JUIN 1964. _ Arrêté royal portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par le conseil d'administration de cet organisme.
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Texte
(abrogé) <AR 1991-10-23/48, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-10-1991 publié le 17-12-1991