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1964062911 BE

1964062911 29 JUIN 1964. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil des pensions d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964062911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1964. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil des pensions d'outre-mer

Publication: 28 juillet 1964

Numéro: 1964062911

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-29/

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