1964062909
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1964062909 29 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année 1964
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964062909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964062909 29 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année 1964
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29 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année 1964
Publication: 25 juillet 1964
Numéro: 1964062909
page: 88888
Dossier numéro: 1964-06-29/