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1964062902 BE

1964062902 29 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964062902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 15 juillet 1964

Numéro: 1964062902

page: 7726

Dossier numéro: 1964-06-29/

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