1964062901
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1964062901 29 JUIN 1964. - Arrêté royal dérogeant temporairement aux règles établies pour le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie et pour l'organisation de leur stage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964062901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964062901 29 JUIN 1964. - Arrêté royal dérogeant temporairement aux règles établies pour le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie et pour l'organisation de leur stage
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29 JUIN 1964. - Arrêté royal dérogeant temporairement aux règles établies pour le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie et pour l'organisation de leur stage
Publication: 8 juillet 1964
Numéro: 1964062901
page: 88888
Dossier numéro: 1964-06-29/