1964062610
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1964062610 26 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mars 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières
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BE Justel 1964062610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964062610 26 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mars 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières
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26 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mars 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières
Publication: 5 août 1964
Numéro: 1964062610
page: 88888
Dossier numéro: 1964-06-26/