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1964062511 BE

1964062511 25 JUIN 1964. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 18 décembre 1963 en ce qui concerne certaines nominations dans les Ordres nationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964062511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1964. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 18 décembre 1963 en ce qui concerne certaines nominations dans les Ordres nationaux

Publication: 4 août 1964

Numéro: 1964062511

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-25/

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