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1964062507 BE

1964062507 25 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964062507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964062507 25 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

Publication: 14 juillet 1964

Numéro: 1964062507

page: 7674

Dossier numéro: 1964-06-25/

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