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1964062504 BE

1964062504 25 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant les conditions de passage du littera II au littera IV de la candidature en sciences

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964062504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant les conditions de passage du littera II au littera IV de la candidature en sciences

Publication: 3 juillet 1964

Numéro: 1964062504

page: 7444

Dossier numéro: 1964-06-25/

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