1964062405
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1964062405 24 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des Universités
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964062405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964062405 24 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des Universités
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24 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des Universités
Publication: 24 juillet 1964
Numéro: 1964062405
page: 88888
Dossier numéro: 1964-06-24/