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1964062310 BE

1964062310 23 JUIN 1964. - Arrêté royal autorisant la société anonyme " Le Logis militaire " à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 50 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964062310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1964. - Arrêté royal autorisant la société anonyme " Le Logis militaire " à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 50 millions de francs

Publication: 7 juillet 1964

Numéro: 1964062310

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-23/

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