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1964062305 BE

1964062305 23 JUIN 1964. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes (abrogé par AM du 22-06-1965)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964062305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUIN 1964. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes (abrogé par AM du 22-06-1965)

Publication: 16 juillet 1964

Numéro: 1964062305

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-23/

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