1964062304
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1964062304 23 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964062304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964062304 23 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
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23 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
Publication: 16 juillet 1964
Numéro: 1964062304
page: 7794
Dossier numéro: 1964-06-23/