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1964062102 BE

1964062102 21 JUIN 1964. - Arrêté royal créant trois emplois d'inspecteur du cours de religion protestante dans l'enseignement primaire officiel subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964062102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1964. - Arrêté royal créant trois emplois d'inspecteur du cours de religion protestante dans l'enseignement primaire officiel subventionné

Publication: 30 septembre 1964

Numéro: 1964062102

page: 10393

Dossier numéro: 1964-06-21/

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