Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964062001 BE

1964062001 20 JUIN 1964. - Loi sur le contrôle des denrées ou substances alimentaires et autres produits (abrogé par L 1977-01-24/31, art. 26, al. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964062001 20 JUIN 1964. - Loi sur le contrôle des denrées ou substances alimentaires et autres produits (abrogé par L 1977-01-24/31, art. 26, al. 1) Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1964. - Loi sur le contrôle des denrées ou substances alimentaires et autres produits (abrogé par L 1977-01-24/31, art. 26, al. 1)

Publication: 10 juillet 1964

Numéro: 1964062001

page: 7589

Dossier numéro: 1964-06-20/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →