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1964061903 BE

1964061903 19 JUIN 1964. - Arrêté ministériel prorogeant le mandat d'un chargé de mission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964061903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964061903 19 JUIN 1964. - Arrêté ministériel prorogeant le mandat d'un chargé de mission Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1964. - Arrêté ministériel prorogeant le mandat d'un chargé de mission

Publication: 24 juin 1964

Numéro: 1964061903

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-19/

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