Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964061822 BE

1964061822 18 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les salaires des apprentis tailleurs de pierres

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964061822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964061822 18 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les salaires des apprentis tailleurs de pierres Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 janvier 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les salaires des apprentis tailleurs de pierres

Publication: 15 juillet 1964

Numéro: 1964061822

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →