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1964061707 BE

1964061707 17 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964061707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964061707 17 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1964. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton

Publication: 30 juin 1964

Numéro: 1964061707

page: 7293

Dossier numéro: 1964-06-17/

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