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1964061704 BE

1964061704 17 JUIN 1964. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964061704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964061704 17 JUIN 1964. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1964. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

Publication: 25 juin 1964

Numéro: 1964061704

page: 7089

Dossier numéro: 1964-06-17/

Erratum : Publication du 15 juillet 1964, ERRATUM

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