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1964061701 BE

1964061701 17 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Merelbeke et Lemberge en une nouvelle commune dénommée Merelbeke

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964061701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Merelbeke et Lemberge en une nouvelle commune dénommée Merelbeke

Publication: 20 juin 1964

Numéro: 1964061701

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-17/

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