1964061604
BE
BE
1964061604 16 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des délégués des Ministres intéressés de la Commission consultative nationale pour la jeunesse, instituée auprès de l'Office national de l'emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964061604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964061604 16 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des délégués des Ministres intéressés de la Commission consultative nationale pour la jeunesse, instituée auprès de l'Office national de l'emploi
Ouvrir la source officielle
16 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des délégués des Ministres intéressés de la Commission consultative nationale pour la jeunesse, instituée auprès de l'Office national de l'emploi
Publication: 8 juillet 1964
Numéro: 1964061604
page: 88888
Dossier numéro: 1964-06-16/