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1964061603 BE

1964061603 16 JUIN 1964. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964061603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964061603 16 JUIN 1964. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux en service intérieur Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1964. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux en service intérieur

Publication: 3 juillet 1964

Numéro: 1964061603

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-16/

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