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1964061601 BE

1964061601 16 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964061601 16 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

Publication: 25 juin 1964

Numéro: 1964061601

page: 7088

Dossier numéro: 1964-06-16/

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