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1964061507 BE

1964061507 15 JUIN 1964. - Arrêté royal classant la voie publique Liège-Beaufays dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964061507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964061507 15 JUIN 1964. - Arrêté royal classant la voie publique Liège-Beaufays dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1964. - Arrêté royal classant la voie publique Liège-Beaufays dans la catégorie des autoroutes

Publication: 1 août 1964

Numéro: 1964061507

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-15/

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