1964061504
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1964061504 15 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964061504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964061504 15 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics "
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15 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics "
Publication: 26 juin 1964
Numéro: 1964061504
page: 88888
Dossier numéro: 1964-06-15/