1964061503
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1964061503 15 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1958 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964061503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964061503 15 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1958 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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15 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1958 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 24 juin 1964
Numéro: 1964061503
page: 88888
Dossier numéro: 1964-06-15/