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1964061501 BE

1964061501 15 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration des Transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964061501 15 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration des Transports Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration des Transports

Publication: 20 juin 1964

Numéro: 1964061501

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-15/

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