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1964061208 BE

1964061208 12 JUIN 1964. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission de la 10e tranche 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964061208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964061208 12 JUIN 1964. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission de la 10e tranche 1964 Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1964. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission de la 10e tranche 1964

Publication: 30 juin 1964

Numéro: 1964061208

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-12/

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