Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964061206 BE

1964061206 12 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant la durée des congés de reconstitution des agents désignés pour dispenser un enseignement au Congo, au Rwanda et au Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964061206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964061206 12 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant la durée des congés de reconstitution des agents désignés pour dispenser un enseignement au Congo, au Rwanda et au Burundi Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1964. - Arrêté royal fixant la durée des congés de reconstitution des agents désignés pour dispenser un enseignement au Congo, au Rwanda et au Burundi

Publication: 23 septembre 1964

Numéro: 1964061206

page: 10101

Dossier numéro: 1964-06-12/

Erratum : Publication du 31 octobre 1964, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →