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1964061105 BE

1964061105 11 JUIN 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964061105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964061105 11 JUIN 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du travail de Belgique Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du travail de Belgique

Publication: 1 août 1964

Numéro: 1964061105

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-11/

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