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1964061103 BE

1964061103 11 JUIN 1964. - Loi modifiant les lois relatives aux pensions militaires, coordonnées le 11 août 1923

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964061103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1964. - Loi modifiant les lois relatives aux pensions militaires, coordonnées le 11 août 1923

Publication: 26 juin 1964

Numéro: 1964061103

page: 7141

Dossier numéro: 1964-06-11/

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