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1964061006 BE

1964061006 10 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL fixant les échelles barémiques du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964061006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964061006 10 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL fixant les échelles barémiques du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL fixant les échelles barémiques du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

Publication: 2 juillet 1964

Numéro: 1964061006

page: 88888

Dossier numéro: 1964-06-10/34

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