1964060907
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1964060907 9 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Assimilation de diplômes, brevets et certificats d'études
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BE Justel 1964060907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964060907 9 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Assimilation de diplômes, brevets et certificats d'études
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9 JUIN 1964. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Assimilation de diplômes, brevets et certificats d'études
Publication: 10 juillet 1964
Numéro: 1964060907
page: 7596
Dossier numéro: 1964-06-09/