1964060903
BE
BE
1964060903 9 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1964 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964060903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964060903 9 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1964 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci
Ouvrir la source officielle
9 JUIN 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1964 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci
Publication: 16 juin 1964
Numéro: 1964060903
page: 6669
Dossier numéro: 1964-06-09/